Stratégie européenne pour les sols : vers des objectifs contraignants ?

La stratégie prévoit que les États membres se fixent des objectifs pour limiter l’artificialisation, et lorsque cela n’est pas possible,  la compenser en utilisant des terres non exploitées pour les cultiver ou les renaturaliser.
La stratégie prévoit que les États membres se fixent des objectifs pour limiter l’artificialisation, et lorsque cela n’est pas possible, la compenser en utilisant des terres non exploitées pour les cultiver ou les renaturaliser.

La diversité des situations dans les États membres pourrait toutefois rendre la tâche difficile.

La commission a présenté en novembre une stratégie européenne pour les sols, qui prévoit en particulier une nouvelle législation contraignante pour préserver leur santé, attendue en 2023. L’objectif est de parvenir à une « bonne santé des sols » et de mettre fin à l’artificialisation dans l’ensemble de l’UE d’ici 2050.

La stratégie confirme également l’objectif de neutralité climatique pour le secteur de l’utilisation des terres à l’horizon 2035. Mais la question des sols est très sensible pour les États membres qui se sont jusqu’à présent toujours montrés réticents à avancer sur le sujet, souhaitant garder un maximum de subsidiarité dans le domaine.

Et en 2014, la commission avait dû renoncer à son projet de directive Sols après des années de blocage (notamment de la part de la France) des discussions au Conseil. Le commissaire européen à l’Environnement Virginijus Sinkevicius veut croire que la situation a changé. Il admet néanmoins que la tâche ne sera pas facile et compte sur une analyse d’impact et un vaste processus de consultations publiques pour trouver le bon équilibre avant la présentation des propositions formelles en 2023.

Fixer des exigences légales pour l’utilisation durable des sols

L’absence de législation européenne spécifique est une cause majeure de l’état alarmant de nos sols et l’absence d’action dans un État membre peut entraîner une dégradation de l’environnement dans un autre, justifie la commission. Les sols requièrent donc, estime-t-elle, le même niveau de protection juridique à l’échelle de l’UE que l’air ou l’eau.

Elle souhaite donc réduire la pollution des sols à des niveaux qui ne soient plus considérés comme dangereux pour la santé humaine et les écosystèmes naturels, et envisage pour cela « de fixer des exigences légales pour l’utilisation durable des sols afin de ne pas entraver leur capacité à fournir des services écosystémiques ».

En consultation avec les États membres et les parties prenantes, un ensemble de pratiques de « gestion durable », comprenant l’agriculture régénérative ou l’agriculture bio, adaptées à la grande variabilité des types de sols va être préparé, et des critères pour éliminer progressivement les pratiques de gestion des sols non durables pourraient être fixés. Et un réseau d’excellence de praticiens de la gestion durable des sols va être créé pour diffuser les bonnes pratiques. Une initiative « Tester votre sol gratuitement » sera proposée aux agriculteurs.

Pour atteindre ces objectifs, la Pac sera mise à contribution : « Cet objectif doit être atteint, entre autres, en adoptant des plans stratégiques ambitieux contenant des interventions suffisantes dans le cadre des éco-régimes et du développement rural, ainsi que des bonnes conditions agricoles et environnementales. » La Commission promet de continuer à fournir les orientations nécessaires et à évaluer la contribution et la cohérence de ces plans en vue de la réalisation des objectifs. La stratégie souligne que l’accent sera mis sur la recherche et l’innovation et que les agriculteurs en bénéficieront largement.

Compenser les terres imperméabilisées

Autre objectif de cette future réglementation sur la santé des sols : « Mettre un terme à l’augmentation nette de la surface de terres occupées. » La stratégie prévoit donc que les États membres se fixent des objectifs pour limiter l’artificialisation, et lorsque cela n’est pas possible, la compenser en utilisant des terres non exploitées pour les cultiver ou les renaturaliser. La commission examinera les possibilités de suivre et de rendre compte des progrès accomplis en vue de mettre un terme à cette artificialisation et « fournira des orientations aux autorités publiques et aux entreprises privées sur la manière de réduire l’imperméabilisation des sols ».

Des initiatives seront aussi lancées avant 2023. Un plan en faveur de la séquestration du carbone dans les sols est attendu d’ici la fin de l’année, puis, en 2022, la Commission européenne devrait proposer un dispositif de certification et de rémunération de la séquestration du carbone dans les sols. Elle participera également à l’initiative mondiale « 4 pour 1000 » afin d’augmenter la teneur en carbone organique des terres agricoles.

Risque de nouvelle couche administrative

Mais les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) sont prudentes. Elles espèrent que cette stratégie ne sera pas une « nouvelle couche administrative » pour les agriculteurs alors qu’« un grand nombre de politiques de l’UE ont déjà une incidence directe et indirecte sur la santé des sols (Pac, directive-cadre sur l’eau, directive nitrates, directive sur l’utilisation durable des pesticides…) ». Et le Copa-Cogeca rappelle que les caractéristiques des sols varient considérablement et qu’il est donc difficile d’établir des normes générales de qualité à l’échelle de l’UE.

Les deux années de consultations que se donne la commission pour préparer ses propositions ne seront pas de trop.