Taux de liaison au sol 2018: dès leur réception, prenez le temps de bien vérifier les données!

Le taux de liaison au sol (LS) est l’indicateur qui permet d’estimer que la production d’azote du cheptel est en équilibre avec la capacité d’épandage de l’exploitation. Un excès d’azote est constaté lorsque le résultat du calcul du LS est supérieur à 1,00. Si votre exploitation est en zone vulnérable, deux calculs du LS sont réalisés (LS global et LS vulnérable). C’est le résultat le plus élevé qui s’applique.

Revenons sur les points à vérifier à la réception de votre courrier.

Les données utilisées pour le calcul

Les premiers points à vérifier concernent le nombre d’animaux et les superficies utilisées dans le calcul, en ce compris les terres exploitées en dehors de la Région wallonne (Flandre, GD-Luxembourg, etc.). Ces informations doivent correspondre à la situation de l’exploitation. Il faut également s’assurer que l’ensemble des contrats d’épandage et de pâturage, ainsi que les échanges d’engrais de ferme post-notifiés aient bien été pris en compte.

Le détail complet des notifications utilisées pour le calcul est disponible sur le site de la DPS, dans l’onglet « simulation » (http :/dps.environnement.wallonie.be/simulation/producteur).

Les catégories animales

L’Administration ne dispose pas toujours des informations complètes pour classer les animaux. Par exemple, en élevage avicole, les volailles sont enregistrées par défaut comme poules pondeuses. Il faut donc s’assurer que les catégories renseignées sont correctes. Si ce n’est pas le cas, un recours permettra de corriger l’information pour cette campagne et les suivantes. C’est pour cette même raison qu’il peut exister des écarts entre le LS « intermédiaire », disponible à la mi-février, et le LS définitif.

Les matières organiques exogènes

Les matières organiques exogènes telles que les digestats, les boues ou les composts de déchets verts, ne sont pas comptabilisées dans le taux de liaison au sol. Les limites fixées par le PGDA concernent néanmoins toutes les formes d’azote organique. Ces matières doivent donc être prises en compte dans l’estimation de la capacité d’épandage de l’exploitation.

Reprises d’exploitation

Dans le cas d’une reprise d’exploitation en cours d’année, aucun LS n’est calculé pour l’année concernée.

LS > 1, quelles conséquences ?

En cas de LS supérieur à 1, l’Administration applique une pénalité sur le montant des aides de la pac. Cette pénalité est fonction de la gravité de l’infraction et de son éventuelle répétition. Elle peut, de plus, être assortie d’une amende administrative. La hauteur de la pénalité fait l’objet d’un second courrier envoyé par l’Administration.

Si l’acceptation d’un recours a permis de recalculer le LS ou de ramener la sanction à un simple avertissement, l’information est alors transmise au service des Aides, de manière à rectifier leur calcul et supprimer les sanctions. Cette disposition est d’application pour l’ensemble des dispositifs Feaga/Feader.

Un recours ?

Tout recours doit être transmis dans les 30 jours calendriers à partir de la date d’envoi du courrier de l’Administration à l’adresse suivante : Département du sol et des déchets, Office wallon des déchets, Direction de la Protection des Sols, Avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Jambes.

Les conseillers de Protect’eau peuvent aider à estimer le taux de liaison au sol et vous accompagner dans la compréhension des données reprises dans le courrier. Pour plus d’informations: www.protecteau.be.