La Sécurité sociale des travailleurs indépendants met tout en œuvre pour que chaque indépendant qui est impacté par la crise du Covid-19 trouve une série d’aides auprès de sa caisse d’assurances sociales. De ce fait, diverses nouvelles mesures ont été prises pour accompagner les indépendants à titre complémentaire et les indépendants pensionnés actifs, notamment pour qu’ils bénéficient du droit passerelle.
Pour les indépendants à titre complémentaire
L’indépendant à titre complémentaire qui doit interrompre son activité en raison du Covid-19 peut bénéficier d’une prestation de droit passerelle moyennant le respect d’une des deux conditions suivantes :
S’il paye en 2020 des cotisations trimestrielles obligatoires sur la base d’un revenu annuel au moins égal à 13.993,78 € (et est donc redevable de cotisations trimestrielles de 717,18 € (hors frais) comme un indépendant à titre principal), les conditions « indépendants à titre principal » s’appliquent (à lire ici), sans conditions supplémentaires.
S’il paye en 2020 des cotisations trimestrielles obligatoires sur la base d’un revenu annuel se situant entre 6.996,89 et 13.993,78 €, les conditions spécifiques sont les suivantes :
– il s’agit d’un « droit passerelle partiel » : la prestation financière s’élève à 807,05 € par mois s’il a une charge de famille, 645,85 € dans les autres cas ;
– un plafonnement de 1.614,10 € est appliqué en fonction de l’ensemble des revenus de remplacement. Exemple : si l’indépendant à titre complémentaire bénéficie de 1.100,00 € de chômage temporaire sur le mois, le droit passerelle est réduit à 514,10 €.
Pour les indépendants pensionnés actifs
L’indépendant pensionné actif qui doit interrompre son activité en raison du Covid-19 peut bénéficier d’une prestation de droit passerelle s’il paye en 2020 des cotisations trimestrielles obligatoires sur la base d’un revenu annuel au moins égal à 6.996,89 €.
Les conditions spécifiques de ce droit passerelle sont les suivantes :
– il s’agit d’un « droit passerelle partiel » : la prestation financière s’élève à 807,05 € par mois s’il a une charge de famille, 645,85 € dans les autres cas ;
– un plafonnement de 1.614,10 € est appliqué en fonction de l’ensemble des revenus de remplacement. Exemple : si le pensionné actif reçoit 1.100,00 € de pension mensuelle, le droit passerelle est réduit à 514,10 €.
Paiement du droit passerelle
Cette aide financière mensuelle est octroyée pour mars et avril 2020. La période peut être prolongée si nécessaire, indique le ministre fédéral des Indépendants et des PME, Denis Ducarme.
Le paiement de la prestation financière d’un mois se fait au plus tard début du mois qui suit.
Cotisations sociales : des aides existent aussi
Plusieurs aides concernent les cotisations sociales – réduction (ou exonération) et report – sont également disponibles.
Pour les indépendants à titre complémentaire et les indépendants pensionnés actifs, il est possible de réduire le montant des cotisations trimestrielles en fonction des revenus attendus pour 2020. En cas de revenus attendus inférieurs à 1.548,18 € pour l’indépendant à titre complémentaire et inférieurs à 3.096,36 € pour l’indépendant pensionné actif, une exonération peut être demandée.
Les indépendants de ces deux catégories peuvent également demander, comme les indépendants à titre principal, un report d’un an du paiement des cotisations sociales des trimestres 2020/1 et 2020/2. Le report d’un an est accordé sans perte de droit en statut social, et avec la garantie de ne devoir aucune majoration pour retard de paiement.
Enfin, la possibilité d’être dispensé de cotisations pour les trimestres 2020/1 et 2020/2 existe pour les indépendants pensionnés actifs, comme pour les indépendants à titre principal.
Des formulaires très simplifiés sont mis à disposition des indépendants par les caisses et sur leurs sites internet en vue d’un traitement accéléré par les caisses d’assurances sociales et l’Inasti.
