À l’issue des négociations UE/Royaume-Uni, les denrées alimentaires seront la cible de contrôles supplémentaires

Dès le mois d’avril, tous les produits d’origine animale, dont la viande, feront l’objet  de contrôles  supplémentaires.
Dès le mois d’avril, tous les produits d’origine animale, dont la viande, feront l’objet de contrôles supplémentaires. - J.V.

À moins d’un mois de la fin de la période de transition post-Brexit, Michel Barnier, négociateur en chef de l’UE avec le Royaume-Uni, a affirmé le 2 décembre devant les États membres qu’« un accord commercial avec Londres restait incertain ».

À cette occasion, certains ambassadeurs des États les plus concernés par un accord sur la pêche (France, Danemark, Pays-Bas ou Belgique) lui ont même fait part de leur « frustration », voire d’une « nervosité » au regard de l’absence de progrès tangibles dans les négociations. En effet, les discussions butent encore et toujours sur les mêmes pierres d’achoppement que sont l’accès des pêcheurs européens aux eaux britanniques, les conditions de concurrence équitable et la manière de régler les différends dans le futur accord.

Concernant le chapitre agricole, « les négociations ont été difficiles sur les questions des règles d’origine », indique François Guérin, conseiller politique au sein du Copa-Cogeca. Tout en ajoutant que « la Commission a tout fait pour défendre des règles suffisamment fortes afin que les intérêts européens soient garantis ».

« Mais sur ce point, des incertitudes persistent quant aux objectifs poursuivis par le Royaume-Uni dans le cadre d’accords de libre-échange futurs, notamment avec les États-Unis », précise-t-il. En effet, le risque est de voir arriver sur le sol européen du poulet chloré ou encore du bœuf aux hormones via des produits transformés importés du Royaume-Uni.

Contrôles aux frontières

Toutefois, quelle que soit l’issue des négociations, les denrées alimentaires d’origine animale et végétale exportées vers le Royaume-Uni seront soumises à partir du 1er  janvier 2021 à de nouveaux contrôles sanitaires et phytosanitaires aux frontières. Pour laisser les entreprises s’organiser et prendre les dispositions nécessaires, le gouvernement britannique a décidé d’instaurer une approche graduelle en trois étapes jusqu’au 1er  juillet 2021. Ces contrôles comprennent notamment de nouvelles procédures de notification, un certificat sanitaire d’exportation pour les produits d’origine animale et un certificat phytosanitaire pour les produits végétaux et, enfin, des itinéraires d’importation.

Ainsi, dès le 1er  janvier, les entreprises devront procéder à une prénotification auprès du système « Ipaffs » (Importation de produits, d’animaux, de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux) concernant les animaux vivants et produits vivants (sperme, embryons…), les végétaux et produits végétaux à haute priorité, les végétaux et produits végétaux à risque (végétaux destinés à la plantation, pommes de terre de consommation), les sous-produits animaux à haut risque et les produits d’origine animale soumis à des contrôles vétérinaires.

Montée en puissance

À partir d’avril 2021, les entreprises devront procéder à une prénotification « Ipaffs » sur tous les produits d’origine animale (viande, miel, lait et ovoproduits), ainsi que sur les végétaux et produits végétaux réglementés et les produits à haut risque d’origine non animale. Seront aussi contrôlés les végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas requis tels que les fruits et légumes transformés (salades, sandwiches, produits surgelés) et produits composés (beurre de noix ou de pépins contenant des fruits ou légumes transformés). Dès juillet 2021, les entreprises devront procéder à une prénotification des sous-produits d’animaux à faible risque.

Pour les deux premières phases, les contrôles à l’importation seront réalisés sur le lieu de destination ou tout autre lieu autorisé, alors que pour la dernière phase, les contrôles se feront à des postes de contrôle frontaliers (PCF) spécifiques.

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