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Accords commerciaux : l’intégration du développement durable passe par la coopération

La commission vient de publier une étude comparative indépendante portant sur sept pays partenaires de l’UE, qui met en avant l’importance de la coopération, plutôt que les sanctions, dans le cadre de la mise en œuvre des chapitres de développement durable dans les accords de libre-échange.

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Forte de ces conclusions, l’UE devrait soumettre d’ici cet été des propositions visant à renforcer les aspects de durabilité de sa politique commerciale.

« Le mot d’ordre pour la mise en place des dispositions relatives au commerce et au développement durable (Tsd) dans les accords de libre-échange (Ale) est la coopération » : c’est ce que révèle une étude comparative indépendante portant sur différents partenaires de l’UE (Australie, Canada, Chili, Japon, Nouvelle-Zélande, Suisse ou encore États-Unis), réalisée par la London School of Economics. Elle a été menée dans le cadre des travaux entrepris actuellement par la commission européenne afin de renforcer les aspects environnementaux et durables de la politique commerciale de l’UE. À cette fin, l’UE a l’intention de publier cet été des propositions visant à améliorer le champ d’application, la mise en œuvre et l’exécution de ces chapitres dans les Ale.

L’étude souligne notamment que la mise en œuvre et l’application des Tsd varient considérablement, par exemple en ce qui concerne le règlement des différends et l’utilisation de recours commerciaux en cas de violation des dispositions. Malgré ces différences, elle explique que la coopération est au cœur du dispositif dans l’intégration des dispositions Tsd relatives au travail et à l’environnement et ce même pour les pays (Canada, États-Unis) qui s’appuient sur des sanctions commerciales en cas de manquement.

Dans le cadre des Ale conclus par les différents partenaires de l’UE, le mécanisme de mise en œuvre le plus courant consiste en la mise en place de comités mixtes et/ou des points de contact nationaux généralement composés de fonctionnaires du gouvernement, ajoute le rapport. Avant de préciser que la création d’organismes gouvernementaux indépendants chargés de surveiller les dispositions relatives aux Tsd est une exception à la règle.

Des résultats sur le droit du travail

Par ailleurs, dans la plupart des Ale conclus par les sept pays étudiés, l’étude souligne que l’engagement avec l’Organisation internationale du travail (Oit) sur les questions de travail au stade des négociations a donné des résultats tangibles comme la ratification des conventions de l’Oit.

Tout en assurant que les interventions de l’Oit, par le biais du renforcement des capacités, de l’assistance technique et d’un mécanisme de contrôle indépendant et neutre, donnent une impulsion aux réformes, tant dans les pays développés que dans les pays en développement (Vietnam, Mexique, Corée du Sud ou encore au Canada). Concernant la participation de la société civile, elle est rarement institutionnalisée et harmonisée, ajoute le rapport.

En revanche, les soumissions publiques pour non-conformité peuvent contribuer à améliorer le travail, les normes environnementales et les droits de l’homme sur le terrain. Dans ces cas, les accords commerciaux peuvent ainsi offrir des possibilités de faire entendre la voix de la société civile lorsque les canaux nationaux sont bloqués, estime l’étude.

Sur l’aspect environnemental plus spécifiquement, le rapport explique que la majorité des pays tiers étudiés incluent des dispositions sur le droit de déterminer le niveau de protection de l’environnement et sur la non-dérogation aux lois nationales, ainsi que des exceptions pour la protection des ressources naturelles et de la vie animale et végétale.

Suite à cette étude, l’UE a indiqué par la voix de son commissaire au Commerce, Valdis Dombrovskis, que « l’étude démontre que la politique sur les Tsd est dynamique et évolue rapidement, et qu’elle doit être adaptée aux contextes spécifiques. Nous sommes maintenant prêts à aller de l’avant pour rendre la politique commerciale meilleure, plus forte et plus durable ».

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