Les négociations entre les deux institutions sont prévues en novembre, le Conseil ayant immédiatement fait savoir qu’il ne peut pas accepter les amendements de l’Assemblée.
Les députés ont ajouté 50 millions € pour soutenir les États membres touchés par la peste porcine africaine. Ils ont aussi, sur proposition de Michel Dantin (groupe PPE), prévu une enveloppe d’un peu plus de 1 million € pour un projet pilote de programme opérationnel visant à développer un nouvel outil de structuration des filières bovine et laitière : mise en place des dispositions du règlement Omnibus (partage de la valeur, stabilisation du revenu sectoriel, dérogations aux règles de la concurrence…) et renouvellement des générations (garanties d’emprunts).
Il reviendra à la Commission européenne de lancer un appel d’offres, puis, si le projet est probant, de soumettre une proposition législative.
Selon l’eurodéputé français, « la réforme de la pac ne rentrera probablement pas en vigueur avant 2021, mais cela ne nous empêche pas de préparer l’avenir et d’anticiper sur sa mise en œuvre ».
Baisse de 184 millions € des dépenses pour la pac
La Commission européenne a présenté le 16 octobre l’habituelle lettre rectificative qui met à jour les estimations sur lesquelles elle s’était basée pour établir le projet de budget 2019 de l’UE soumis fin mai. Ce correctif prévoit une diminution de 184 millions € des dépenses prévues pour le soutien agricole par rapport à la proposition initiale, à 43,429 milliards €, y compris la réserve de crise de 468,7 Mio €.
Il est le résultat d’une augmentation de 91,9 millions € des besoins (dont 52 millions € pour les paiements directs) plus que compensée par une hausse de 275,9 millions €, à 825 millions €, des recettes attendues : récupération au titre des apurements des comptes (+88,9 millions €) et des irrégularités (-4 millions €), report à 2019 des recettes de 2018 (191 millions €).
L’enveloppe 2019 pour le soutien des revenus et des marchés reste au-dessous du plafond annuel fixé pour le Fonds agricole de garantie (Feaga). Le mécanisme de la discipline financière ne sera donc appliqué que pour la création de la réserve de crise de l’exercice 2019 qui sera financée par une légère diminution des paiements directs 2018 puis sera remboursée si elle n’est pas utilisée.
