Une réduction de 2,91 % au titre de la discipline financière est appliquée sur les montants versés au-delà de 2.000 € par bénéficiaire pour la campagne 2020.
Les communications reprises au niveau des extraits de compte sont les suivantes :
– paiement de base – 2020 – solde 95 % : le montant perçu correspond à 25 % de la valeur des droits activés ;
– paiement redistributif – 2020 – solde 95 % : le montant unitaire perçu de 27,40 € correspond à 25 % du paiement redistributif, calculé sur base d’un montant de 124 €/ha ; le déplafonnement a été appliqué ;
– paiement jeune agriculteur – 2020 – solde 95 % : le montant unitaire perçu de 20,16€ correspond à 25 % du paiement jeune agriculteur, calculé sur base d’un montant de 91,25 €/ha ;
– SC – vaches viandeuses – 2020 – solde 95 % : le montant unitaire perçu de 39,88€ correspond à 25 % du montant unitaire actuellement fixé à 180,50 €/vache ;
– SC – vaches laitières – 2020 – solde 95 % : le montant unitaire perçu de 6,13€ correspond à 25 % du montant unitaire actuellement fixé à 27,75 €/vache ;
– SC – vaches mixtes – 2020 – solde 95 % : le montant unitaire perçu de 38,66€ correspond à 25 % du montant unitaire actuellement fixé à 172 €/vache ;
– SC – ovins – 2020 – solde 95 % : le montant unitaire perçu de 25,79€ correspond à 95 % du montant unitaire actuellement fixé à 28 €/brebis.
Dans certains cas, la communication générique « aides directes 2020 – solde 95 % » peut également être utilisée à la place des précédentes.
Pour toute autre information relative à cette notification, prenez contact avec votre Direction extérieure.
