Les produits de protection des plantes sont constitués d’une ou de plusieurs substances actives. Ces dernières définissent le spectre d’efficacité de chaque produit. Avant de pouvoir être présente au sein des produits formulés, chaque substance active doit être homologuée au niveau des autorités européennes.
Nouvelle évaluation après 10 ans
Lors de son premier enregistrement, la substance active est autorisée pour une période maximale de 10 ans. Après ce délai, elle devra passer par une nouvelle évaluation européenne en vue du renouvellement, ou non, de son homologation. Trois ans avant sa date d’expiration, la firme concernée doit remettre une intention de soutenir sa molécule ou non.
Si la substance active n’est pas soutenue, son autorisation est automatiquement retirée à sa date d’expiration.
Si la firme décide de soutenir le renouvellement de la molécule, elle devra déposer un nouveau dossier d’homologation aux autorités européennes. Celui-ci devra contenir de nouvelles données prouvant que les critères d’approbation et les conditions de restriction du Règlement européen (1107/2009) sont toujours respectés. L’autorisation de la substance active pourra alors être renouvelée pour une période pouvant aller de 5 à 15 ans suivant les conditions.
Dernière année d’utilisation du fenpropimorphe
L’autorisation du fenpropimorphe au niveau européen est maintenant expirée. La mise sur le marché et le stockage par des revendeurs étaient encore permis jusqu’au 31mars 2021. L’utilisation des produits contenant cette molécule est encore autorisée jusqu’au 31 octobre 2021. En froment, seul le Corbel peut donc encore être utilisé cette année.
Fin d’agréation du chlorothalonil
Comme annoncé dans le Livre Blanc de février 2020, il n’est désormais plus possible d’utiliser les produits à base de chlorothalonil sur les cultures. Les produits repris dans le tableau 01 ne doivent donc plus se trouver dans les stocks de produits phytosanitaires et doivent être évacués via AgriRecover.
Fin d’agréation du mancozèbe
Le 20 décembre 2020, la Commission Européenne a décidé de ne pas renouveler l’agréation du mancozèbe. En effet, suite à sa réévaluation par l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques), le mancozèbe a été reclassé comme toxique pour la reproduction de catégorie 1B. Ceci signifie que sa toxicité présumée est appuyée par des études menées sur des animaux. De plus, cette molécule répond aux critères édités récemment par l’EFSA (Agence européenne pour la sécurité de la chaîne alimentaire) et permettant de mettre en évidence des effets perturbateurs endocriniens. Enfin, l’Autorité a également conclu que l’exposition des utilisateurs de produits contenant cette substance active était non négligeable. Pour ces différentes raisons, cette molécule ne respecte plus les critères nécessaires à son agréation, et la Commission Européenne a décidé de retirer définitivement cette molécule du marché européen. La molécule sera donc déchue de son autorisation de mise sur le marché à partir du 4 juillet 2021. La commercialisation par le détenteur d’autorisation, la mise sur le marché et le stockage par les tiers sont autorisés jusqu’au 04 juillet 2021. L’utilisation est autorisée jusqu’au 04 janvier 2022.
Les produits en froment impactés par cette décision sont repris dans le tableau 02 ci après. Bien évidemment, cette décision vaut tout autant pour les produits agréés sur d’autres cultures que le froment comme les pommes de terre, par exemple.
Fin d’agréation du thiophanate-méthyl
Le 16 octobre 2020, la Commission Européenne a décidé de ne pas renouveler l’autorisation de mise sur le marché du thiophanate-méthyl. Dans le cas de cette substance active, le membre rapporteur en charge de l’évaluation du dossier avait émis quelques réserves suite à certaines lacunes dans le dossier. En réaction à la demande de complément d’information envoyé à la firme défendant la molécule, cette dernière a finalement décidé de retirer sa demande de renouvellement. Les produits concernés par ce retrait sont : Fanatyl, Inter thiofanaat, Topsin M 500 SC et Topsin M 70 WG. La commercialisation par le détenteur d’autorisation était autorisée jusqu’au 19 février 2021. La mise sur le marché et le stockage par les tiers sont autorisés jusqu’au 19 mai 2021. L’utilisation est autorisée jusqu’au 19 octobre 2021.
Fin d’agréation de deux triazoles
Depuis 2014, les dossiers d’homologation des substances actives de la famille des triazoles sont en cours de révision par les autorités européennes.
Le premier triazole à avoir été révisé est le propiconazole. Le 28 novembre 2018, le non-renouvellement de l’autorisation de cette molécule a été annoncé par la Commission Européenne. Tous les produits à base de cette substance sont maintenant interdits d’utilisation.
Retrait du cyproconazole
Dans le cas du cyproconazole, aucun dossier n’a été déposé pour demander le renouvellement de son agréation devant les autorités européennes. Son homologation prend donc fin à sa date prévue d’expiration, le 31 mai 2021. Les produits phytopharmaceutiques suivants seront donc retirés du marché : Agora, Comrade et Mirador Extra. La commercialisation de ces produits par leur détenteur d’autorisation est permise jusqu’au 31 mai 2021. Leur mise sur le marché et le stockage par les tiers est admise jusqu’au 30 novembre 2021. Enfin, leur utilisation est autorisée jusqu’au 30 novembre 2022.
Retrait de l’epoxiconazole
Le cas de l’epoxiconazole est assez particulier. En effet, un dossier a bien été déposé par la firme pour demander le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) de la molécule en 2016. La révision des substances actives par les experts européens prenant du temps, un premier report d’un an de la date d’expiration de la molécule a été effectué en 2019. En début d’année 2020, un texte de loi devant repousser de nouveau la date d’expiration d’un an a été soumis au vote à la Commission
Qu’en est-il des autres triazoles ?
