De nouvelles mesures pour soutenir le secteur agricole suite aux inondations de juillet

Dans les zones inondées, les agriculteurs impactés vont recevoir la visite d’un agent  afin de récolter certaines données, comme le pourcentage de la parcelle  qui a été touché ou la façon dont celle-ci l’a été (pollution, déchets, cailloux…).
Dans les zones inondées, les agriculteurs impactés vont recevoir la visite d’un agent afin de récolter certaines données, comme le pourcentage de la parcelle qui a été touché ou la façon dont celle-ci l’a été (pollution, déchets, cailloux…). - J.V.

Les inondations qui ont touché la Wallonie entre le 14 et le 16 juillet, reconnues comme calamités naturelles par le Gouvernement wallon le 28 juillet, ont occasionné de nombreux dommages matériels. Plusieurs exploitations agricoles ont aussi été affectées, parfois jusqu’à la destruction complète de l’outil de production.

À la demande de Willy Borsus et Céline Tellier, respectivement ministre régional de l’Agriculture et de l’Environnement, le Service public de Wallonie – Agriculture, Ressources naturelles et Environnement a pris plusieurs mesures pour répondre aux questionnements des agriculteurs touchés et ce, en accord avec le secteur.

Visite d’un agent sur place

Dans un premier temps, l’Administration s’attelle à réaliser un relevé du nombre de parcelles agricoles impactées par les inondations. Ce travail est toujours en cours.

Les zones inondées ont été cartographiées et les agriculteurs impactés vont recevoir la visite d’un agent afin de récolter certaines données, comme le pourcentage de la parcelle qui a été touché ou la façon dont celle-ci l’a été (pollution, déchets, cailloux…).

Les agriculteurs impactés mais non repris dans ce relevé doivent en informer le SPW Agriculture via le formulaire de cas de force majeure (disponible via https ://agriculture.wallonie.be/formulaires).

La déclaration de cas de force majeure doit être introduite pour le 31 décembre 2021 au plus tard.

Contrôles maintenus, mais adaptés

Les contrôles prévus par le Département de la Police et des Contrôles sont maintenus, mais avec des modifications. Un contact avec l’exploitant avant chaque contrôle est prévu afin de vérifier si celui-ci est réalisable. Si ce n’est pas le cas, le contrôle sera validé « vide ».

Attention : les inondations doivent constituer la cause directe de l’impossibilité pour l’agriculteur de se conformer à ses obligations.

De manière générale, l’administration va appliquer certains assouplissements pour le contrôle de certaines exigences. Ainsi, concernant les obligations administratives, une souplesse sera appliquée à toutes les exploitations se situant dans les zones touchées, pour la période du 14 juillet au 31 décembre 2021. Au niveau des contrôles sur place, les non-conformités directement liées aux inondations ne seront pas prises en compte dans le calcul des pénalités éventuelles.

Les mesures concernées sont les suivantes : conditionnalité, taux de liaison au sol, Acisee, délocalisation d’animaux pour cause de parcelles inondées, absence de clôtures de berges, Maec et Natura 2000, surface d’intérêt écologique.

Pour les aides Adisa

En matière d’Adisa, si le contrôle n’est pas réalisable, celui-ci est postposé. Si le bâtiment subsidié est détruit et que le cas de force majeure est avéré, aucun remboursement de l’aide n’est demandé.

Si l’investissement est détruit avant paiement de l’aide Adisa, le bénéficiaire doit apporter la preuve de la destruction et de la reconstruction ou de l’achat du même type d’investissement pour bénéficier de ladite aide. En cas de changement d’investissement, un nouveau dossier de demande d’aide devra être introduit auprès de l’administration.

Enfin, si l’investissement est matériel, c’est à l’exploitant à signaler sa perte. Le ministre en charge de l’agriculture peut le faire entrer dans les circonstances exceptionnelles.

Prolongation des délais de recours

De manière générale, pour les agriculteurs impactés par les inondations, les délais de recours qui arrivent à échéance à partir du 14 juillet peuvent être reportés jusqu’au 31 décembre 2021 en raison des circonstances exceptionnelles.

Que faire en présence de déchets ?

En cas de présence de déchets, il est recommandé de s’adresser aux autorités communales pour identifier les possibilités d’évacuation mises en place. Des informations générales sur la gestion des déchets liés aux inondations sont également disponibles sur le site www.wallonie.be/fr/inondations. Pour la gestion des boues et des terres de ruissellement, des conseils sont fournis sur www.sol.environnement.wallonie.be.

Des informations particulières concernent les productions végétales déclassées. Après identification par l’agriculteur ou l’Afsca des parcelles/cultures impactées et l’estimation du tonnage, du type de culture et de la nature de la contamination, ainsi que les raisons du déclassement, il existe deux possibilités.

Premièrement, en priorité, pour autant qu’il n’y ait pas de contamination majeure et en fonction du type de culture, l’agriculteur peut détruire sur champs et retourner ou composter les résidus de ses propres cultures en bord de champs.

À défaut, si présence de déchets ou pollution, il convient de les évacuer vers une installation de biométhanisation, voire un centre de compostage. En cas de présence de déchets dangereux ou de refus d’acceptation par des d’installations de biométhanisation ou de compostage, un opérateur dédié devra être contacté.

Sols pollués : contactez votre assurance

En cas de pollution potentielle du sol, il s’agit de faire appel, via son assurance, à un expert agréé en sols pollués en vue de recourir au mécanisme de mesure de gestion immédiate prévue par l’article 80 du Décret sol (investigations accélérées en cas d’urgence).

L’accompagnement de l’Afsca

Des directives ont été formulées par l’Afsca suite aux contaminations potentielles de la production végétale et pour la gestion du bétail du fait des inondations de juillet. L’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire prend également des mesures pour accompagner les opérateurs victimes des inondations et suspend les contrôles non essentiels (lire nos éditions des 19 et 26 août).