La prescription: pour acquérir ou se libérer après un laps de temps
Nous recevons très régulièrement des questions sur la prescription. Il nous semblait donc intéressant de faire le point sur le sujet.
L’article 2219 du Code civil présente la prescription comme un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.
Ce qui caractérise la prescription est le fait que l’écoulement du temps peut produire des effets juridiques. L’écoulement du temps ne suffit pas à créer le droit, il faut que le temps s’écoule sous les conditions déterminées dans la loi.
Deux types de prescription...
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