Accord interprofessionnel betterave: Deux médiateurs désignés

Accord interprofessionnel betterave: Deux médiateurs désignés

Le secteur betteraves-sucre se caractérise dans l’Union européenne par un grand nombre de planteurs individuels de betteraves et un nombre limité d’entreprises transformatrices. Pour cette raison l’Union Européenne a édicté une législation sectorielle spécifique en vue d’arriver à un équilibre équitable entre les droits et les devoirs des planteurs d’une part, et de l’industrie sucrière d’autre part. Ainsi il est prévu que les conditions d’achat des betteraves par l’industrie sucrière soient fixées dans le cadre d’un accord interprofessionnel écrit. Un tel accord doit être...

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