Une notification a été envoyée aux titulaires d’une certification qui n’ont pas reçu de notification après le premier paiement effectué en janvier dernier, que le paiement leur ait été accordé ou non ; ainsi qu’aux titulaires d’une certification qui ont reçu une notification de non-paiement en janvier, mais qui ont pu être payés en avril après un recalcul suivant des données plus récentes et un assouplissement des règles d’octroi.
Pour bénéficier de la prime, plusieurs conditions doivent être respectées : disposer d’un numéro P d’agriculteur certifié Vegaplan (nº d’entreprise) avec le 1er février 2019, être agriculteur actif en 2018, être bénéficiaire en 2017 et/ou 2018 de droits au paiement de base, avoir géré une unité de production sur le territoire de la Région wallonne en 2018, ne pas avoir bénéficié d’une aide issue du programme encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles, que la présente aide ne porte pas le total des aides de minimis reçues au-delà du plafond autorisé (15.000 € pour les années 2017, 2018 et 2019) et, enfin, respecter la règle une seule aide par certification, une seule aide par agriculteur.
Le montant de l’aide octroyée s’élève à 150 € par agriculteur (numéro P) certifié. La communication reprise au niveau des extraits de compte est la suivante : « Aide de crise – Certification Vegaplan 2018 »
