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Agenda agricole: ça se bouscule au portillon

Même si l’accord politique trouvé avec les États membres sur les trois règlements de la future PAC a été validé au parlement européen et que de nombreuses avancées ont été enregistrées quant au Pacte Vert au niveau des commissions de l’Agriculture et de l’Environnement, l’agenda agricole européen de ce second semestre reste extrêmement chargé.

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Les travaux futurs porteront en effet sur la finalisation juridique des textes de la PAC, le vote en plénière, qui devrait intervenir probablement fin novembre, la préparation des actes délégués et d’exécution pour début décembre et la remise par les États membres de leurs projets de plans stratégiques prévue pour la fin du mois de décembre.

Pour le commissaire Wojciechowski, le problème sera de déterminer si ces plans sont assez ambitieux au niveau environnemental, ou s’il faut les muscler, par exemple pour développer davantage le bio.

Dans l’immédiat, plusieurs États membres s’alarment d’un calendrier serré, alors que la commission n’a pas encore publié les actes délégués précisant les mesures techniques de la réforme, dans l’attente d’un vote des eurodéputés entérinant la PAC.

Certains pays s’attendent déjà à des retards, même si la plupart devraient être dans les clous, et ont demandé s’il y aurait une certaine souplesse concernant la date limite du 31 décembre.

À ce stade, la commission ne veut pas en entendre parler.

On le sait, en Belgique, il y a deux plans stratégiques, un pour la Flandre, un pour la Wallonie, et l’on se doute que cela sera difficile de les ficeler définitivement avant la fin de l’année.

C’est en tout cas ce qu’a déjà laissé présager le Ministre Clarinval qui a d’ailleurs fait part de son scepticisme quant au calendrier dicté par la commission.

L’Exécutif européen campe toutefois sur ses positions et vient de réaffirmer que les capitales devaient s’efforcer de respecter la date limite en traitant les problèmes au fur et à mesure qu’ils se présentent, plutôt que d’envisager une quelconque flexibilité à ce stade.

La commission présentera d’autre part, au plus tard en juin 2022, un rapport contenant une évaluation de la faisabilité juridique de l’application des normes sanitaires et environnementales de l’UE aux produits agricoles et agroalimentaires importés.

Ce point porte également sur les normes relatives au bien-être animal ainsi que les processus et les méthodes de production, a par ailleurs confirmé le commissaire Wojciechowski en se félicitant que le sujet soit à l’agenda de la future présidence française du Conseil.

Mais ça, c’est déjà une autre histoire…

M-F V.

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