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Biodiversité : des objectifs contraignants pour l’agriculture

Avec son règlement sur la restauration de la nature, la commission propose de fixer aux États membres un certain nombre d’objectifs contraignants, notamment dans le secteur agricole.

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C es objectifs concernent le déclin des pollinisateurs, les populations de papillons et d’oiseaux dans les zones agricoles, le carbone des sols ou encore les caractéristiques paysagères à haute diversité.

Les propositions de règlement sur la restauration de la nature présentées par l’Exécutif ont pour objectif de réparer les 80 % d’habitats européens qui sont en mauvais état dont les écosystèmes agricoles mais aussi forestiers, marins ou urbains.

Les membres priés de préparer des plans de restauration

La commission européenne veut, à l’horizon 2050, couvrir tous les écosystèmes plutôt que de se limiter à la directive Habitats et aux zones protégées Natura 2000. Aujourd’hui, 81 % des habitats protégés par l’UE sont en mauvais état, 36 % se détériorent et seulement 9 % s’améliorent.

Parmi les objectifs fixés : inverser le déclin des pollinisateurs, améliorer la biodiversité des zones agricoles ou encore restaurer les tourbières. Pour atteindre ces objectifs, la commission européenne demande aux États membres de préparer des plans nationaux de restauration de la biodiversité qui seront élaborés « en étroite collaboration avec les scientifiques, les parties prenantes intéressées et le public » et soumis à un processus de dialogue avec les services bruxellois. La commission se réserve le droit d’exiger des États membres un renforcement du niveau d’ambition de leurs plans.

Pollinisateurs, papillons, carbone et caractéristiques paysagères

Concernant les pollinisateurs, le texte prévoit une obligation d’inverser le déclin des populations d’abeilles et de bourdons d’ici 2030 et de les augmenter ensuite « jusqu’à ce que des niveaux satisfaisants soient atteints ». Ceci sera basé sur une méthode de surveillance des pollinisateurs qui doit encore être établie.

« En l’absence de méthode commune d’évaluation de l’état des écosystèmes agricoles qui permettrait de fixer des objectifs de restauration spécifiques », il est proposé de fixer une obligation générale d’améliorer la biodiversité dans ces écosystèmes et de mesurer le respect de cette obligation sur la base d’indicateurs existants : papillons, carbone, caractéristiques paysagères et oiseaux. Les États membres devront ainsi parvenir à une tendance à la hausse pour trois indicateurs : les papillons des prairies, les stocks de carbone organique dans les sols et la part des terres agricoles présentant des caractéristiques paysagères à haute diversité.

Pour être considérées comme caractéristiques paysagères à haute diversité, les surfaces concernées « ne peuvent pas faire l’objet d’une utilisation agricole productive (y compris le pâturage ou la production de fourrage) » et « ne doivent pas recevoir de traitement par engrais ou pesticides », précise le texte. Les terres en jachère pourront être considérées comme des éléments de paysage à haute diversité si elles respectent ces deux critères.

Oiseaux et tourbières : des objectifs chiffrés

Concernant les oiseaux en milieu agricole, par contre, des objectifs sont fixés : +10 % en 2030, +20 % en 2040 et +30 % en 2025 pour les pays où les populations d’oiseaux des prairies sont historiquement plus réduites (dont la France, l’Allemagne ou l’Espagne par exemple). Pour les autres où les populations d’oiseaux des terres agricoles sont historiquement moins réduites sont attendues des hausses de 5 % en 2030, 10 % en 204 et 15 % en 2050.

L’obligation d’atteindre ces objectifs s’appliquerait aux États membres – et non aux agriculteurs individuels – qui devraient mettre en place « des mesures de restauration efficaces en collaborant avec les agriculteurs et les autres parties prenantes et en les aidant à les concevoir et à les mettre en œuvre sur le terrain ». Enfin, il est proposé de restaurer 30 % des tourbières drainées utilisées par l’agriculture d’ici à 2030 et 70 % d’ici à 2050.

Mais, prévient le commissaire européen à l’Environnement, « la restauration n’exclut pas l’activité économique ». Et Bruxelles assure que la mise en œuvre des dispositions prévues par ce nouveau règlement bénéficiera d’un financement au titre de l’actuel cadre financier pluriannuel, d’environ 100 milliards d’euros. Avant cela, il faudra que les propositions passent entre les mains des États membres d’une part et du Parlement européen d’autre part.

Des ONG rassurées, des organisations agricoles inquiètes

Bien que les propositions de la commission européenne sur la restauration de la nature ne soient pas parfaites, BirdLife International estime que cette « première législation européenne d’envergure sur la biodiversité depuis la directive Habitats en 1992 représente une avancée majeure ».

Pour l’ONG, les objectifs axés sur la restauration des écosystèmes agricoles et forestiers revêtent une grande importance car ils « obligeront les États membres à progresser dans le rétablissement des espèces vulnérables et de leurs habitats dans les paysages actuellement surexploités par des pratiques intensives ». Même son de cloche chez WWF, le Bureau européen de l’environnement (EEB) ou ClientEarth qui préviennent toutefois qu’il faudra se montrer vigilant sur « l’architecture de conformité qui doit être rendue plus robuste pour permettre une application et un suivi adéquat, en veillant à ce que chaque État membre contribue équitablement à l’objectif global ».

Le Copa réclame des mesures réalistes et volontaires

Mais pour le Copa-Cogeca, les objectifs fixés par Bruxelles sont tout simplement irréalisables : « Il est d’ores et déjà évident que les objectifs fixés actuellement seront retardés pour diverses raisons : financement, planification, problèmes administratifs, pour n’en citer que quelques-uns », souligne leur communiqué.

Le Copa-Cogeca demande donc des mesures réalistes et qui doivent être volontaires. Et de prévenir qu’à « mesure que les initiatives relevant de la stratégie De la ferme à la table et de la stratégie en faveur de la biodiversité s’accumulent, le poids qui pesant sur les épaules des agriculteurs est de plus en plus difficile à supporter ».

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