Premièrement, il acte l’élimination obligatoire (abattage ou euthanasie) des bovins auxquels un statut « IPI » est attribué, et ce dans les 45 jours après la notification de ce statut IPI. Selon l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca), différentes études scientifiques ont en effet clairement démontré que l’élimination de ces bovins IPI de l’exploitation, et par extension du cheptel bovin belge, est cruciale dans un plan de lutte contre la BVD. S’il n’est pas satisfait à cette mesure dans les délais impartis, l’exploitation sera bloquée et un ordre d’abattage sera délivré pour le bovin concerné.
Tous les bovins porteurs d’un statut « BVD inconnu » devront faire l’objet d’une analyse avant le 1er janvier 2018.
Afin d’éviter la réintroduction du virus BVD en Belgique, des garanties équivalentes pour les statuts « non IPI après examen », « non IPI par descendance » ou « non IPI par statut du troupeau » seront admises uniquement lorsque les bovins seront introduits en Belgique en provenance de pays ou de régions disposant d’un programme officiel de lutte contre la BVD. Les bovins pour lesquelles le vendeur ne peut pas présenter une garantie de ce type ou qui proviennent de pays ou de régions où aucun programme officiel de lutte n’est d’application, devront faire l’objet d’une analyse à leur arrivée dans une exploitation belge pour garantir qu’il ne s’agit pas d’un IPI.
Le statut « exempt de BVD » est instauré au niveau du troupeau. Le suivi de ce statut d’exemption peut s’effectuer au moyen d’une surveillance virologique ou sérologique. Si l’éleveur opte pour une surveillance sérologique, tous les veaux nés après l’octroi du statut de troupeau « exempt de BVD » se voient attribuer le statut d’animal « non IPI par statut du troupeau ». Jusqu’au 1er octobre 2018, les bovins porteurs de ce statut devront cependant être analysés avant la vente (ou avant la participation à des rassemblements) pour confirmer qu’il ne s’agit pas d’IPI.
