Accueil Législation

Déclaration de superficie 2020: vous avez jusqu’au 20 mai!

Suite à la pandémie de Covid-19, la date limite d’introduction des Déclarations de superficie auprès de Service public de Wallonie a été fixée au 20 mai, en lieu et place du 30 avril.

Comme il n’est actuellement plus possible de se rendre en direction extérieure, les déclarations doivent être effectuées par internet (https ://agriculture.wallonie.be/paconweb) à l’aide d’un lecteur de carte d’identité, d’un Token ou de l’application mobile Itsme.

Conscients des difficultés que cela pourrait engendrer, les agents des directions extérieures peuvent vous aider à remplir votre déclaration, étape par étape, de la connexion à la soumission. Pour ce faire, n’hésitez pas à contacter...

Article réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines

Abonnez-vous

Déjà abonné au journal ?

Se connecter ou Activez votre accès numérique
L'info en continu Voir toute l’actualité en continu >

A lire aussi en Législation

Le sort du bail «ordinaire» de 9 ans

Droit rural Un bail « ordinaire » aura une durée minimale de 9 ans et inférieur à 18 ans. Il peut être renouvelé à trois reprises pour atteindre un maximum de quatre périodes d’occupation. La rupture de ce bail peut s’effectuer de différentes manières. Attardons-nous sur les suivantes : à l’amiable, par notification d’un congé et en cas de faute grave.
Voir plus d'articles