Les propriétaires ruraux de Wallonie demandent une réforme en profondeur du bail à ferme
L’association NTF, qui représente plusieurs milliers de propriétaires de biens ruraux (forêts et terres agricoles) en Wallonie, plaide pour une « remise à plat » de la législation sur le bail à ferme afin « d’éviter les abus constatés sur le terrain ».
Caractère perpétuel de nombreux baux, abus de droit, déséquilibre entre les droits et obligations des parties contractantes, détournements de l’esprit de la loi… NTF dénonce un bail à ferme, en résumé, « trop favorable au fermier preneur », au détriment du petit propriétaire bailleur.
« L’esprit de la loi, vieille de plusieurs décennies, visait à protéger la partie faible, c’est-à-dire le fermier. Mais aujourd’hui, les choses ont changé et les petits propriétaires de terres rurales, qui ont souvent hérité de leur bien, ne sont pas au...
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