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Accident de la route: Face à un non-assuré, une aide alternative existe

Ces dernières années, le nombre de conducteurs roulant sans assurance semble avoir augmenté. En cas d’accident avec un conducteur sans assurance responsabilité civile (pourtant obligatoire) et insolvable, tout semble perdu. Il existe néanmoins un moyen de récupérer (une partie) des coûts dus aux dégâts. Le Fonds Commun de Garantie Belge (FCGB) intervient en réparation des dommages causés par un véhicule automoteur lorsqu’aucune assurance R.C. n’est obligée d’agir.

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Ces dernières années, le nombre de conducteurs roulant sans assurance semble avoir augmenté. En cas d’accident avec un conducteur sans assurance responsabilité civile (pourtant obligatoire) et insolvable, tout semble perdu. Il existe néanmoins un moyen de récupérer (une partie) des coûts dus aux dégâts. Le Fonds Commun de Garantie Belge (FCGB) intervient en réparation des dommages causés par un véhicule automoteur lorsqu’aucune assurance R.C. n’est obligée d’agir.

Toute personne lésée peut faire une déclaration au Fonds de Garantie via leur site internet, par e-mail, ou par lettre recommandée. Le Fonds n’accepte pas les déclarations par téléphone car une preuve écrite de la déclaration est indispensable. Celle-ci doit être introduite dans les cinq ans à partir de la date de l’accident.

Si la partie adverse est inconnue, si le véhicule responsable n’est pas assuré, si le véhicule a été volé et que le voleur a provoqué un accident avec ce véhicule volé ; la victime peut réclamer une indemnité auprès du FCGB.

Toutes les informations sont disponibles sur www.fcgb-bgwf.be.

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