L’inquiétude de ces scientifiques provient d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, qui a jugé en juillet que les organismes issus des techniques modernes de mutagénèse sont bien des OGM. Ils doivent donc être soumis à la même réglementation, qui comporte des règles strictes d’autorisation, de traçabilité, d’étiquetage et de surveillance. Cette décision risque de conduire à «une interdiction de facto des techniques innovantes de sélection végétale», craignent les signataires du texte. «Cela entravera les progrès vers une agriculture durable et instaurera un désavantage concurrentiel pour le secteur de la sélection végétale européen», avancent-ils. «L’impact sur notre société et économie sera énorme.»
Tandis que les OGM classiques sont issus de l’introduction d’un gène extérieur dans une semence (transgénèse), la mutagénèse permet de modifier le génome d’une espèce vivante sans insertion d’ADN étranger. Les nouvelles techniques de mutagénèse, comme celle des ciseaux moléculaires CRISPR/cas9, sont précieuses pour affronter le changement climatique, défend le document. Elles peuvent aussi aider à adapter les plantes à une région spécifique. La décision de la Cour de justice européenne ne tient pas la route sur le plan scientifique, peut-on encore y lire. Lors de sa publication en juillet, l’arrêt avait été applaudi par les neuf organisations requérantes, dont la Confédération Paysanne, un syndicat agricole français, ainsi que Nature et Progrès. Le réseau européen Via Campesina, qui coordonne les organisations de petits et moyens exploitants agricoles, avait également salué une «victoire historique».
