Les organisations agricoles de l’UE s’attellent à un projet commun sur la pac post 2020

L ’objectif des négociations sur la pac post-2020 doit être l’amélioration des mesures actuelles plutôt qu’un profond changement majeur, estiment les organisations majoritaires et coopératives agricoles de l’UE représentées à Bruxelles par le Copa-Cogeca, dans un projet de position commune.

Tout en estimant que l’orientation vers le marché doit être maintenue, elles posent deux préalables. D’une part, le maintien des deux piliers sur lesquels repose cette politique – paiements directs et développement rural –, sans transferts entre les deux, ainsi que des dispositions spécifiques pour les zones soumises à des contraintes naturelles.

D’autre part, un financement approprié et même renforcé, tenant compte des répercussions budgétaires du Brexit, sachant que la politique agricole commune – dont toute renationalisation serait, selon elles, inacceptable – représente aujourd’hui moins de 1 % du total des dépenses publiques de l’UE.

En premier lieu, simplifier

La simplification est bien entendu une priorité pour les organisations professionnelles qui soulignent que la complexité de la mise en œuvre de la pac actuelle, des contrôles et autres audits ne bénéficie à personne. Elles estiment aussi que le système de sanctions doit être révisé.

L’ensemble de cet exercice doit aller au-delà de celui entrepris par le commissaire européen Phil Hogan, estiment-elles. Et concerne au premier chef le verdissement en respectant l’accord sur la réforme de 2013 qui stipulait que celui-ci doit être orienté vers la production, et non pas menacer le potentiel de l’agriculture de l’Union européenne comme c’est le cas des propositions actuellement sur la table.

Le Copa-Cogeca, qui compte présenter ultérieurement des suggestions concrètes pour simplifier les critères du verdissement et de la conditionnalité, insiste sur le fait que la viabilité économique et la compétitivité des exploitations sont des conditions essentielles pour qu’elles puissent répondre aux objectifs de durabilité environnementale et aussi sociale. La législation en matière de climat et d’énergie devant, à cet égard, prendre en compte les spécificités et le rôle de l’agriculture.

Les paiements directs, gage de stabilité

Volatilité accrue des marchés, exposition plus forte aux maladies animales et végétales, fréquence plus élevée des phénomènes climatiques extrêmes, mais aussi impact de certaines décisions politiques : les exploitants sont de plus en plus confrontés à des risques qui, notent les organisations professionnelles, n’ont pas au demeurant la même ampleur ni le même impact selon les régions, les États membres et les secteurs.

Face à ces risques, les paiements directs sont gage de stabilité, réaffirment-elles, ajoutant qu’il serait inacceptable de les plafonner et de les rendre dégressifs. « Ils doivent bénéficier aux agriculteurs actifs, et non aux propriétaires fonciers qui n’exercent pas le métier. Leur niveau comparatif devant en revanche continuer à être harmonisé entre les États membres. »

Quant aux aides couplées, elles doivent, selon le Copa-Cogeca, être limitées au soutien de secteurs, notamment l’élevage, dans des régions où d’autres outils ne sont pas disponibles ou sont moins opérants.

Outils de gestion des risques en complément et volontaires

Parallèlement, proposent les organisations agricoles, il faut concevoir et mettre en œuvre des instruments de gestion des risques plus efficaces qu’aujourd’hui pour compléter, et en aucun cas remplacer, les paiements directs et les mesures de gestion des marchés. Les régimes nationaux et les systèmes de fiscalité sur les revenus en font partie. L’objectif étant d’offrir aux agriculteurs une large gamme d’outils face aux aléas économiques, climatiques, sanitaires et autres. Leur utilisation serait cependant volontaire pour les États membres.

Face à la volatilité des marchés, les mesures actuelles – paiements directs, filets de sécurité, tels que l’intervention et l’aide au stockage privé, et assurance risques – doivent être maintenues, poursuivent-elles, mais activées et apporter des résultats plus rapidement. À ce propos, les prix de référence de l’intervention devraient, selon le Copa-Cogeca, être revus pour tenir compte des coûts de production plus élevés, sans toutefois mener à une accumulation permanente des stocks.

À cet éventail de dispositions, les organisations professionnelles ajoutent l’accès des agriculteurs et coopératives aux marchés à terme, ainsi que les régimes européens de crédits à l’exportation.

Les agriculteurs au cœur du développement rural

Pour les organisations professionnelles, la politique de développement rural doit continuer à se concentrer sur les agriculteurs. Et ce, en s’appuyant sur les quatre piliers de la déclaration « Cork 2.0 » de septembre 2016 : emploi, croissance et investissements dans la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire et plus généralement dans l’économie rurale ; environnement rural, climat et eau ; innovation ciblée sur les besoins des exploitants ; viabilité rurale.

Mais, selon elles, cette politique devrait aussi pouvoir s’appuyer sur l’ensemble des Fonds structurels de l’UE et sur le Fonds d’investissement européens (ESI), pas uniquement sur le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Parallèlement, poursuivent-elles, la Banque européenne d’investissement (BEI) doit maintenir et développer son rôle de facilitation d’accès au crédit pour le secteur agro-alimentaire, et le fonctionnement de l’EFSI (Fonds européen pour l’investissement stratégique) en tant que moteur du développement des infrastructures (transport, stockage, réseaux numériques) doit être maintenu.