Les propriétaires ruraux de Wallonie demandent une réforme en profondeur du bail à ferme
L’association NTF, qui représente plusieurs milliers de propriétaires de biens ruraux (forêts et terres agricoles) en Wallonie, plaide pour une « remise à plat » de la législation sur le bail à ferme afin « d’éviter les abus constatés sur le terrain ».
Caractère perpétuel de nombreux baux, abus de droit, déséquilibre entre les droits et obligations des parties contractantes, détournements de l’esprit de la loi… NTF dénonce un bail à ferme, en résumé, « trop favorable au fermier preneur », au détriment du petit propriétaire bailleur.
« L’esprit de la loi, vieille de plusieurs décennies, visait à protéger la partie faible, c’est-à-dire le fermier. Mais aujourd’hui, les choses ont changé et les petits propriétaires de terres rurales, qui ont souvent hérité de leur bien, ne sont pas au courant de tous les rouages de la législation, au contraire des agriculteurs », souligne Séverine Van Waeyenberge, secrétaire générale adjointe de NTF, dont les membres possèdent en moyenne deux hectares de terrains. « On est donc loin de l’image de grands propriétaires fonciers, ce sont des gens normaux. »
Pour illustrer la nécessité de réformer le bail à ferme, désormais régionalisé, NTF évoque de nombreux cas de locataires de terres agricoles qui sous-louent le bien, sans l’autorisation du propriétaire. « Des terres sont parfois sous-louées près de 2.000 euros l’hectare par an à des sociétés agro-alimentaires qui y cultivent elles-mêmes des pommes de terre, alors que le prix du fermage payé par le locataire au propriétaire n’est, lui, que de 200 euros l’hectare », dénonce Séverine Van Waeyenberge.
Autre cas évoqué, parmi d’autres : des preneurs en fin de carrière qui cèdent la terre à un enfant, bien que celui-ci ne soit pas agriculteur, privant le bailleur propriétaire de la faculté de récupérer son bien.
À cela s’ajoutent de nouveaux coefficients de fermage en vigueur depuis décembre et en baisse de 5 %, au détriment des propriétaires. « On a reçu une gifle en décembre », résume Séverine Van Waeyenberge. « Notre objectif n’est pas de stigmatiser les agriculteurs. Nous sommes conscients que beaucoup d’exploitations agricoles vivent une situation difficile. Et nos membres ne sont pas des spéculateurs ; en général ils possèdent des biens familiaux auxquels ils sont attachés. Nous voulons seulement mettre un terme au déséquilibre existant entre les droits et les obligations du bailleur et du preneur. Nous voulons que la loi ne permette plus la mauvaise foi », conclut la secrétaire générale adjointe de NTF, tout en espérant que les consultations entreprises ces derniers mois par le ministre wallon de l’Agriculture pourront déboucher, in fine, sur une véritable réforme du bail à ferme.
NTF souligne enfin que plusieurs pays voisins, comme l’Allemagne ou les Pays-Bas, ont modernisé leur loi sur le bail à ferme, en prévoyant des durées adaptées en fonction du type d’agriculture. La Wallonie compte quelque 730.000 ha de surfaces agricoles, détenues par plus de 200.000 propriétaires et dont près de 70 % sont louées par les agriculteurs.
(Belga)
