Dois-je assurer mon animal?
Nous avons acheté pour notre fille un poney que nous élevons sur une prairie à côté de notre maison. La prairie est bien clôturée par un fil barbelé et électrique. Un ami m’a conseillé de souscrire une assurance pour ce poney. Est-ce obligatoire ? Ma fille ne pratique pas l’équitation sur la voie publique.
La réponse à votre question est claire et concise : non. Il n’y a aucune disposition légale qui oblige le propriétaire d’un animal à s’assurer pour celui-ci.
Les assurances obligatoires, qui impliquent que quiconque doit contracter celles-ci pour pouvoir exercer une activité particulière, sont peu nombreuses, même si elles existent. Par exemple, l’assurance responsabilité civile pour un véhicule automoteur est obligatoire, mais pas l’assurance conducteur. Cela signifie qu’un conducteur n’est pas obligé d’être assuré pour conduire son véhicule, mais...
Article réservé aux abonnés
Déjà abonné au journal ?
Se connecterDéjà abonné au journal ?
Activez votre accès
