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Quelques nouveautés pour 2018

Dans la chambre fédérale des représentants, la fin de l’année est une période avec beaucoup de pression. Plusieurs projets de loi sont déposés afin de réformer de nombreux secteurs. Nous en avons fait une sélection pour vous informer des nouveautés qu’amène avec elle cette année 2018.

  Réforme de la procédure judiciaire de divorce par consentement mutuel

Une première modification est réalisée au niveau de la procédure judiciaire de divorce par consentement mutuel....

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Droit rural Après avoir abordé les baux de carrière, poursuivons avec les baux de fin de carrière et les baux de courte durée. Ces deux types de baux ont été introduits dans l’arsenal législatif suite à la réforme de 2020. Ils constituent, en fait, une bonne façon de « gérer », temporairement, certaines situations incompatibles avec un bail à ferme ordinaire.
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