Mitoyenneté d’un mur: quelles responsabilités pour qui?
Un mur sépare notre propriété et celle de notre voisin. Ce mur est, selon mes parents, depuis toujours mitoyen. Il y a environ 20 ans, notre voisin l’a élevé de plus d’un mètre. Notre voisin a payé seul les coûts pour cet agrandissement. Mais aujourd’hui, le mur a besoin de travaux de réparation, et ce à cause de cette élévation. Serons-nous obligés d’en payer la moitié ?
Dans le Code civil, il n’existe pas de réelle définition de mur mitoyen. Sur base de la doctrine et de la jurisprudence, on peut définir un mur mitoyen comme un mur qui se trouve à la limite de deux fonds appartenant à des propriétaires différents, et qui appartient en copropriété à ces individus.
La description du mur établie dans votre lettre nous laisse penser qu’il répond bien à la définition de mitoyen.
Relever un mur mitoyen...
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