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La notoriété et le contrôle des systèmes de qualité de l’UE demandent des améliorations!

Une étude montre les limites de la politique européenne de qualité sur les indications géographiques et les spécialités traditionnelles protégées notamment en matière de communication auprès des consommateurs de certains États membres et de contrôle, et appelle à une meilleure prise en compte des préoccupations environnementales et de bien-être animal. Une révision de la législation est en préparation.

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Dans le cadre du réexamen en cours du régime des indications géographiques (IG) et des spécialités traditionnelles garanties (STG), une étude commandée par la Commission européenne et publiée le 2 mars souligne certaines limites de cette politique notamment leur faible niveau de connaissance par les consommateurs dans certains États membres.

En dehors de l’Espagne, de la France et de l’Italie, les systèmes de qualité de l’UE sont généralement peu connus, explique le document tout en indiquant que « la confusion est grande parmi les consommateurs quant à la signification des différents systèmes (Appellations d’origine protégée, indications géographiques protégées et spécialités traditionnelles garanties) ».

Dans ce contexte, l’étude recommande de réaliser des études de marketing à l’échelle de l’UE afin d’évaluer la meilleure façon d’étiqueter et de promouvoir ces produits. À cette fin, ils appellent à la rédaction de lignes directrices européennes à l’intention des parties prenantes avec la prise en compte de critères communs visant à évaluer dans quel régime une dénomination spécifique devrait s’inscrire. Cela contribuerait à renforcer l’harmonisation au niveau des États membres, précisent-ils.

Simplification des procédures

Par ailleurs, l’étude relève l’existence de certains goulets d’étranglement dans la mise en œuvre du cadre des IG/STG. Ainsi, pour faciliter les contrôles, elle recommande de clarifier la distinction entre les modifications mineures et majeures et de simplifier la procédure pour les modifications mineures mais aussi d’harmoniser les procédures, les contrôles officiels et l’application au niveau de l’UE via à la fois des lignes directrices communes et l’échange de bonnes pratiques entre les États membres.

Cela passera aussi, ajoutent les auteurs, par l’amélioration de la communication entre la Commission européenne, les autorités nationales et les groupements de producteurs, par exemple par des moyens numériques tels que eAmbrosia (la plateforme qui regroupe l’ensemble des indications géographiques de l’UE).

Malgré une meilleure intégration dans les chaînes de valeur des IG et des STG, les considérations liées à l’environnement (impact sur l’eau, le sol, l’air, le climat) et au bien-être des animaux doivent encore être mieux prises en compte.

L’étude recommande donc la création d’un groupe d’experts ad hoc chargé de définir des critères durables par secteur. Et elle précise que la mise à jour des cahiers des charges des produits pourrait encourager l’intégration de ces critères via des procédures simplifiées.

Par ailleurs, les auteurs expliquent aussi qu’un meilleur suivi de la part de la production biologique sous IG/STG permettra de mieux contrôler l’atteinte de l’objectif d’au moins 25 % des terres agricoles de l’UE en agriculture biologique d’ici 2030 fixés dans la stratégie « de la ferme à la table ».

Contrôles des droits de propriété intellectuelle et structuration des filières

L’étude souligne aussi l’existence de faiblesses au niveau des contrôles officiels et l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché de l’UE et sur les marchés des pays tiers. Pour remédier à cette situation, elle explique qu’il serait important d’instaurer une meilleure communication entre les États membres sur les règles mises en œuvre, le partage des bonnes pratiques et l’harmonisation de ces règles. Pour les marchés tiers, une coopération plus étroite avec les autorités de ces pays est vivement souhaitée.

En outre, les auteurs appellent l’UE à plaider en faveur de la mise en place d’un système de noms de domaine afin de faire respecter les IG. Alors que toutes les IG/STG ne sont pas gérées par des groupements de producteurs structurés, l’étude recommande une meilleure structuration des chaînes de valeur au niveau national ou régional par le biais d’organisations interprofessionnelles. Cela favorisera notamment la définition et la mise en œuvre d’une stratégie commune entre les différents acteurs de la chaîne de valeur, assure-t-elle.

Les résultats de cette évaluation serviront notamment à la réalisation d’une analyse d’impact qui présentera et analysera les options politiques visant à réexaminer le régime des IG et des STG. Une consultation publique est d’ailleurs, en cours et ouverte jusqu’au 9 avril prochain.

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