Le code wallon du développement territorial élargit le champ des possibles
Développer une boucherie à la ferme, proposer des activités récréatives et/ou pédagogiques, concrétiser une unité de biométhanisation, cultiver des sapins de Noël… Ces activités de diversification complémentaires à l’activité agricole et forestière seront grandement facilitées dans le cadre du CoDT en vigueur dès le 1er juin. Une vraie (r)évolution.

Après avoir présenté, en page 5 de cette édition, l’essence de la réforme des règles applicables en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme en Wallonie, jetons un œil sur les facilitations soutenues par ce nouveau Code du développement territorial – CoDT – dans les zones agricoles et forestières.
En zone agricole, davantage de possibilités pour les activités agricoles…
Si la zone agricole n’est évidemment pas une nouvelle venue dans le CoDT, par contre, les activités qui sont admises, et qui n’y sont pas admises, ont subi une certaine évolution. Qu’en est-il ?
Les activités agricoles demeurent la vocation première de la zone agricole. Les activités agricoles admises doivent répondre obligatoirement à un double critère objectif :
– elles concernent la production, l’élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles ;
– les bâtiments visés sont
Le CoDT implique la perte du réflexe de confirmer ou d’infirmer la validité d’une exploitation en zone agricole en fonction de ce qui était habituellement d’usage, à savoir : l’activité est-elle menée par un agriculteur ? Ce qui est désormais déterminant dans la manière d’apprécier la conformité d’une activité, ce sont les 2 critères objectifs relatifs aux activités et aux bâtiments indispensables à ladite exploitation agricole.
Des activités de diversification complémentaires à l’activité agricole de l’exploitant sont facilitées, notamment :
– la transformation, la valorisation et la commercialisation des produits, d’un exploitant ou d’une coopérative agricole. Par exemple : maraîchage, boucherie à la ferme, vente de fromages à la ferme, etc.
– le tourisme à la ferme, en ce compris le camping à la ferme, les activités récréatives de l’exploitant. Par exemple : le golf « fermier » ou le manège avec pistes semi-ouvertes ;
– les fermes pédagogiques et fermes d’insertion sociale ;
– les unités de biométhanisation ;
– l’agroforesterie (mode d’exploitation des terres agricoles associant des plantations ligneuses à des cultures ou des pâturages) est dispensée de permis.
De nouvelles dispenses de permis pour les agriculteurs sont prévues pour :
– les silos de stockage en tout ou en partie enterrés ou l’établissement d’une dalle de fumière, à condition que les murs de soutènement n’excèdent pas 1,50 m ;
– la pose de citernes de récolte ou de stockage d’eau ou d’effluents d’élevage, en tout ou en partie enterrées ou le placement de poche à lisier ;
– le placement de serres-tunnels saisonnières ;
– le placement d’habitats légers de loisirs dans un terrain de camping à la ferme, en vertu du Code wallon du Tourisme moyennant certaines conditions et pour maximum 6 unités.
… mais aussi pour les activités non agricoles
Sont également admises en zone agricole, des activités pas à proprement parler agricoles, notamment :
– les modules de production d’électricité ou de chaleur privés sont autorisés sous certaines conditions :
– une unité de biométhanisation par propriété,
– une éolienne domestique par propriété;
– les panneaux solaires ou photovoltaïques sur le bâtiment, ou au sol à l’arrière du bâtiment par rapport à la voirie ;
– les éoliennes à vocation « publique » répondant aux deux conditions suivantes :
– situées à proximité d’une ZAE (zone d’activité économique) ou
Sapins de Noël, loisirs, pisciculture… en zone forestière