La Belgique saisit la Cour de justice européenne à propos du CETA

La Belgique saisit la Cour de justice européenne à propos du CETA

En octobre 2016, l’Europe entière avait les yeux rivés sur la Région wallonne, après que celle-ci eut refusé de déléguer au Fédéral sa signature pour lui permettre d’approuver le CETA, empêchant de la sorte la conclusion du traité, pourtant acceptée par tous les autres Etats européens.

Le Parlement de Wallonie, mais aussi ceux de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Région bruxelloise, s’opposaient à de nombreux points compris dans l’accord commercial, en particulier au mécanisme d’arbitrage...

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