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Dois-je assurer mon animal?

Nous avons acheté pour notre fille un poney que nous élevons sur une prairie à côté de notre maison. La prairie est bien clôturée par un fil barbelé et électrique. Un ami m’a conseillé de souscrire une assurance pour ce poney. Est-ce obligatoire ? Ma fille ne pratique pas l’équitation sur la voie publique.

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La réponse à votre question est claire et concise : non. Il n’y a aucune disposition légale qui oblige le propriétaire d’un animal à s’assurer pour celui-ci.

Les assurances obligatoires, qui impliquent que quiconque doit contracter celles-ci pour pouvoir exercer une activité particulière, sont peu nombreuses, même si elles existent. Par exemple, l’assurance responsabilité civile pour un véhicule automoteur est obligatoire, mais pas l’assurance conducteur. Cela signifie qu’un conducteur n’est pas obligé d’être assuré pour conduire son véhicule, mais que ce véhicule doit être assuré pour être mis en circulation.

Tenu responsable pour ses animaux

Décider de prendre une assurance ou non dépend donc de votre estimation des risques.

Selon l’article 1385 du Code Civil, le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.

Pour que le gardien d’un animal soit déclaré responsable d’un dommage causé par celui-ci, il suffit qu’au moment du fait dommageable, le gardien ait la maîtrise de l’animal, avec notamment un pouvoir de direction et de surveillance, non subordonné, sans intervention du propriétaire. Cette maîtrise de l’animal exige que le propriétaire ait transmis au gardien un pouvoir d’usage égal au sien, condition qui relève de l’appréciation du juge.

Au moindre sinistre mettant en cause votre poney, vous risquerez donc d’être tenu pour responsable du dommage. Il peut donc s’avérer utile de prendre une assurance lorsque l’on possède un animal.

Notons que l’assurance familiale comprend parfois, les dommages causés par ses animaux de compagnie.

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