Dans le cadre de l’examen en commission des Affaires économiques du projet de loi agriculture et alimentation, un amendement du rapporteur Jean-Baptiste Moreau (majorité présidentielle), éleveur bovin de profession et président de coopérative agricole, a été adopté afin « d’interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur ».
Il vise notamment les produits « qui associent des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse », à des produits qui ne sont pas uniquement, ou pas du tout, composés de viande », selon son exposé des motifs. Sont plus généralement concernées les dénominations faisant référence à des produits d’origine animale, notamment le lait, la crème ou le fromage.
La part significative de matières d’origine végétale sera fixée par arrêté. Tout manquement à l’interdiction sera passible de sanctions. En cas de non-respect de la décision d’un juge ordonnant la cessation de la pratique commerciale trompeuse, l’amende peut aller jusqu’à 300.000 euros.
(Belga)
