Le Parlement européen valide la nouvelle réglementation sur l’agriculture biologique
La révision de la législation européenne sur l’agriculture biologique vient d’être validée par le Parlement européen. Le texte, qui doit encore être formellement adopté par le Conseil, entrera en vigueur en 2021. Il prévoit une harmonisation des règles – sans pour autant mettre fin à toutes les dérogations nationales –, une simplification du dispositif de contrôles, et des règles plus strictes pour les importations de pays tiers.
Le Parlement européen a confirmé la semaine dernière, lors d’un vote en plénière à Strasbourg, l’accord conclu avec les États membres en juin 2017 sur la révision de la législation sur l’agriculture biologique.
Dispositif de conformité
Le nouveau règlement prévoit notamment : de mettre fin à une partie des dérogations mises en place par les États membres, de supprimer le système d’équivalence entre les règles de l’UE et des pays tiers pour passer à un dispositif de « conformité » (à l’exception des pays avec lesquels des accords de reconnaissance mutuelle ont été signés), et une simplification des contrôles, basés sur les risques mais qui seront étendus à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.
« Les règles existantes sont totalement obsolètes tout comme les nombreuses dérogations datant des années 1990. Cette nouvelle législation simplifiant les règles permettra donc de soutenir la croissance continue du secteur tout en améliorant la qualité de la nourriture bio dans l’UE », a commenté le rapporteur du texte, l’eurodéputé allemand Martin Häusling.
L’objectif initial de la Commission européenne était de mettre fin à toutes les dérogations mises en place par les États membres. Les dérogations autorisant l’utilisation de semences et d’animaux conventionnels dans la production biologique devraient notamment expirer en 2035 afin de stimuler l’approvisionnement en semences biologiques. Par contre, certaines dérogations sont maintenues. En particulier l’autorisation des exploitations mixtes qui produisent à la fois des denrées alimentaires conventionnelles et biologiques.
Autre nouveauté : la certification de groupe pour les petits exploitants (qui existait déjà pour les pays tiers) leur permettant de simplifier les démarches.
Résidus de pesticides
Les négociations sur cette révision de la législation ont longtemps buté sur la question des résidus de pesticides non autorisés. Bruxelles aurait souhaité le déclassement des produits présentant des traces de phytosanitaires non autorisés en bio. Mais finalement il a été décidé qu’en cas de découverte de ce type de résidus, une enquête sera menée et si la contamination se révèle délibérée ou si l’opérateur n’applique pas les mesures de précaution, le produit perdra son statut de produit biologique. Les États membres qui appliquent actuellement des seuils de déclassement pour les substances non autorisées pourront les maintenir. Et quatre ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, la Commission publiera un rapport évaluant les pratiques nationales sur le terrain et présentera si nécessaire une proposition législative visant à harmoniser les règles dans ce domaine.
Dans un rapport récent, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) compare les résidus de pesticides découverts dans les produits conventionnels et ceux trouvés dans les produits biologiques. Ce travail (portant sur 2013, 2014 et 2015) montre que 44 % des échantillons d’aliments conventionnels contenaient un ou plusieurs résidus quantifiables de produits phytosanitaires contre 6,5 % dans les aliments issus de l’agriculture biologiques. Le taux de dépassement des limites maximales de résidus (LMR) pour les aliments conventionnels et biologiques s’élevait respectivement à 1,2 % et 0,2 % des échantillons testés.
Le nouveau règlement doit encore être formellement validé par les États membres et entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
