Pommes de terre: fin des indemnisations pour les contaminations par les nématodes

Les réservers du fond dépassant 1,5 million, les planteurs sont exempts de cotisations  en 2018.
Les réservers du fond dépassant 1,5 million, les planteurs sont exempts de cotisations en 2018. - J.V.

Les moyens financiers seront dorénavant utilisés uniquement pour les organismes de quarantaine que sont les pourritures brune et annulaire, la galle verruqueuse et le viroïde de la maladie des tubercules en fuseau (PSTVd).

Les délais d’introduction d’une demande d’indemnisation et de son paiement par le Fonds sont d’ailleurs raccourcis à respectivement 4 et 6 mois afin de les rendre conformes aux conditions d’introduction de demandes de subventions auprès de la Commission européenne. En effet, le « cofinancement » permet de récupérer la moitié des dépenses pour les indemnisations auprès de l’Europe.

Au 31 décembre 2017, les réserves disponibles s’élevaient à près de 1,8 million d’euros. Le plafond de 1,5 million étant toujours dépassé, les producteurs de pommes de terre ne devront donc pas payer de cotisations en 2018.

Pour la perception de cotisations impayées des années précédentes, le Fonds collabore avec un bureau d’avocats. Ceci a rapporté provisoirement 10.597,39 €. Tous les producteurs qui n’ont pas payé leurs cotisations, après avoir reçu un courrier de l’avocat, sont cités en justice. De cette façon, le Fonds a pu récupérer 5.684,53 € supplémentaires.

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