Accueil Législation

Une application pour consulter les check-lists de l’Afsca

Cette application, disponible gratuitement sur le web, permet de consulter les check-lists de l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (Afsca) avant une inspection.

Pour effectuer ses inspections, l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) utilise des check-lists. Celles-ci reprennent tous les points que le contrôleur de l’Agence examine lors de l’inspection d’un établissement et permettent d’effectuer les contrôles, partout en Belgique, de la même manière et de façon objective. C’est également sur leur base que le contrôleur donne le résultat final de sa visite.

Ces check-lists sont depuis longtemps à la disposition des entreprises...

Article réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines

Abonnez-vous

Déjà abonné au journal ?

Se connecter ou Activez votre accès numérique
L'info en continu Voir toute l’actualité en continu >

A lire aussi en Législation

Le sort du bail «ordinaire» de 9 ans

Droit rural Un bail « ordinaire » aura une durée minimale de 9 ans et inférieur à 18 ans. Il peut être renouvelé à trois reprises pour atteindre un maximum de quatre périodes d’occupation. La rupture de ce bail peut s’effectuer de différentes manières. Attardons-nous sur les suivantes : à l’amiable, par notification d’un congé et en cas de faute grave.
Voir plus d'articles