La mutagénèse produit bien des OGM, tranche la justice européenne
Les organismes issus de la nouvelle technique génétique dite de mutagénèse sont bien des OGM, et doivent donc être soumis à la même réglementation, a tranché mercredi la justice européenne dans une affaire portée par un syndicat agricole français, la Confédération Paysanne.
Il s’agit d’OGM «dans la mesure où les techniques et méthodes de mutagénèse modifient le matériel génétique d’un organisme d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement», a estimé la Cour de justice de l’UE (CJUE), basée à Luxembourg.
Ces organismes relèvent donc «en principe, du champ d’application de la directive sur les OGM», qui contient des règles strictes d’autorisation, de traçabilité, d’étiquetage et de surveillance, a conclu la Cour, dans son arrêt qui était très attendu par les associations environnementales....
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